Consultations politiques
Fiches parlementaires
20.11.2013
Procédure de consultation relative au projet de révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
Date limite de la procédure de consultation : 30 novembre 2013
15.10.2013
Consultation relative à la loi d’application sur les résidences secondaires
Date limite de la procédure de consultation : 30 octobre 2013
Rapport explicatif sur le projet d’ordonnance
Rapport explicatif sur le projet de loi
09.10.2013
Consultation relative à l'introduction d'une assurance tremblement de terre obligatoire
Date limite de la procédure de consultation : 14 octobre 2013
Rapport « Assurance tremblement de terre : proposition de réglementation »
26.09.2013
Projet de modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) du 9 mai 1990
Date limite de la procédure de consultation : 4 octobre 2013
29.01.2013
Consultation relative à la stratégie énergétique 2050
Date limite de la procédure de consultation : 31 janvier 2013
Dossier soumis à la consultation
20.06.2012
Consultation relative à l’ordonnance sur la construction de résidences secondaires
Date limite de la procédure de consultation : 22 juin 2012
Rapport de l’Office fédéral du développement territorial
25.04.2012
Procédure d’audition concernant le rapport du Conseil fédéral sur l’avenir du 2ème pilier
Date limite de la procédure de consultation : 30 avril 2012
Rapport du Conseil fédéral du 24.12.2011
Actualités
