Faut-il taxer les successions et donations à hauteur de 20% pour renflouer l’AVS et les finances cantonales ? C’est la question qui sera posée aux citoyens suisses sans doute dans le courant de l’année prochaine. Déjà aujourd’hui les milieux patronaux et immobiliers se mobilisent pour dire le mal qu’ils pensent d’une telle idée. Les précisions d’Olivier Feller, secrétaire régional de la Fédération romande immobilière.
L’initiative populaire visant à introduire un impôt fédéral sur les successions et les donations aurait de graves conséquences pour les particuliers et les entreprises. C’est ce que montre l’étude réalisée par la fiduciaire BDO SA, à la demande de l’Association vaudoise des banques, du Centre Patronal et de la Fédération romande immobilière. Si cette initiative était acceptée en votation populaire, qui aura lieu probablement en 2015, l’étude de BDO SA permet d’imaginer les bouleversements et les contraintes que les contribuables connaîtraient.
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Lors de la session d’été qui vient de se terminer, l’intergroupe parlementaire « Propriété du sol et du logement » a été constitué. Ouvert à tous les conseillers nationaux et conseillers aux Etats, cet intergroupe a pour objectif de sensibiliser les élus fédéraux aux préoccupations des propriétaires privés et institutionnels en vue d’améliorer les conditions-cadres qui régissent le secteur immobilier. La coprésidence de l’intergroupe est assurée par trois parlementaires : le conseiller national Hans Egloff (UDC Zurich), la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (PDC Thurgovie) et le conseiller national Olivier Feller (PLR Vaud).
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Plusieurs médias ont récemment évoqué l’intention du Conseil fédéral, de la BNS et de la FINMA de prendre de nouvelles mesures pour restreindre l’accès des ménages au crédit hypothécaire. Plusieurs restrictions de ce type étant déjà entrées en vigueur au cours des deux dernières années, la Fédération romande immobilière (FRI) s’est adressée par écrit à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. La lettre lui demande de ne pas prendre de nouvelles mesures sans avoir procédé, au préalable, à une évaluation de l’effet des mesures déjà prises et à une large consultation des milieux intéressés. Une motion sera déposée dans ce sens au Conseil national.
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